J.O. 237 du 12 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine)

NOR : DEFD0767612S


Le directeur central des systèmes d'information de la marine,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine, modifié par l'arrêté du 12 juin 2007,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur central adjoint de la direction centrale des systèmes d'information de la marine.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de le défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur central adjoint de la direction centrale des systèmes d'information de la marine ;

2. M. le commissaire en chef de 2e classe Yves Caltagirone, sous-directeur ressources ;

3. M. l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chef du bureau budget, finances et programmation.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2007.


G. Poulain